J.O. 290 du 14 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420964A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2004 :

M. Thiery (Guillaume, Joseph, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ghislain Brouhot, José Ribette et Sandrine Thiery, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure).

La raison sociale de la société civile professionnelle Ghislain Brouhot, José Ribette et Sandrine Thiery, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Ghislain Brouhot, José Ribette, Sandrine Thiery, Guillaume Thiery, huissiers de justice associés ».